Hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers
Sur l'avis d'un médecin, ce sont vos proches qui ont demandé pour vous cette hospitalisation qui résulte d'une urgence ou d'un choix motivé. Vous devez être informé, dès l'admission, et par la suite à votre demande, de votre situation juridique, de vos droits et de vos voies de recours pendant votre hospitalisation.
Dans ce cadre, vous ne disposez pas du droit de sortir librement (Cf. article 7 de la Charte du patient hospitalisé) : " La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose".
Une nécessaire réflexion est constamment menée au sein de la clinique qui s'est engagée dans la prise en charge de patients psychiatriques en phase aiguë. La restructuration d'une unité d'Hospitalisation sur Demande d'un Tiers (HDT) permet d’accueillir des patients depuis mai 2005, pour une prise en charge spécifique et recommandée.
Des médecins psychiatres assurent quotidiennement le suivi médical de leurs patients et des soins spécialisés sont effectués sous leur responsabilité : chimiothérapie, électroconvuslivothérapie, psychothérapie de différentes orientations, thérapies corporelles... Des infirmier(e)s et aides-soignant(e)s dispensent les soins adaptés aux besoins de chaque patient avec compétence et disponibilité. Des groupes de prise en charge psychothérapique et différents ateliers ou activités thérapeutiques viennent les compléter. Une assistante sociale participe à la prise en charge des patients, apportant son concours à toute action susceptible de remédier aux difficultés sociales ou de les prévenir.
Les surveillances et pathologies somatiques sont confiées à des médecins généralistes intervenant dans l'établissement 24h/24. Des médecins spécialistes intervenant extérieurs viennent compléter cette prise en charge.
La clinique de Beaupuy met tout en œuvre, par le professionnalisme de ses équipes.
Vos droits et voies de recours sont les suivants :
- Consulter le règlement intérieur et recevoir toute explication à ce sujet.
- Emettre ou recevoir des courriers.
- Exercer votre vote si besoin est, pratiquer les activités religieuses ou philosophiques de votre choix, dans le respect d'autrui et dans les limites prévues par la loi.
- Au quinzième jour de votre hospitalisation, vous serez convoqué, sans obligation d'y assister et si votre état de santé le permet, par le Juge des Libertés et de la Détention, qui confirmera pour vous ce mode d'hospitalisation complète en soins psychiatriques ou indiquera un autre mode d'hospitalisation.
- Les professionnels en charge de vos soins vous informeront des modalités de cette audience. A tout moment, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat de votre choix (ou demander une aide juridictionnelle) lequel pourra assister ou vous représenter lors de votre audience avec le juge.
De plus, à tout moment et si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez communiquer avec, ou saisir les autorités suivantes :
- Monsieur le Juge des libertés et de la Détention,
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Président de la Commission Départementale des Soins en Psychiatrie (CDSP),
- le Controleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL),
- le Défenseur des droits,
- le Maire de Beaupuy,
- la Commission des Usagers (CDU).